Préambule
En devenant utilisateur de Demainjecree.com, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si l’utilisateur ne les accepte pas, il ne peut pas s’inscrire sur Demainjecree.com. ; en effet, l’'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par l’utilisateur.
Article 1 - Inscription sur Demainjecree.com
Respect de la vie privée et du droit à l’image d’un mineur :
Pour être utilisateur de Demainjecree.com, l’utilisateur doit être âgé de plus de 14 ans et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.
Si l’utilisateur est mineur, il doit recueillir l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal pour l’ouverture de son compte sur Demainjecree.com et pour la diffusion des données à caractère personnel le concernant.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Demainjecree.com sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à fournir une adresse e-mail réelle, dont il est effectivement le propriétaire.
En cas de non réception des messages de service que Demainjecree.com aurait pu envoyer, l’utilisateur renonce à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Demainjecree.com.
Après inscription, l’utilisateur dispose d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Demainjecree.com ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans le cas où l’utilisateur utilise ces éléments de façon contraire à leur destination, Demainjecree.com se réserve le droit de résilier son compte sans préavis ; l’utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. L’utilisateur garantit Demainjecree.com contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Demainjecree.com ne disposant pas des moyens de vérifier l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un utilisateur. Si un utilisateur pense qu'une personne utilise son compte ou son identité, l’utilisateur doit nous en informer immédiatement par mail à l'adresse ci-dessous mentionnée.
Lorsqu'un utilisateur souhaite parrainer un ami et fournit à Demainjecree.com les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami un accord exprès au traitement de ses données par Demainjecree.com. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Demainjecree.com de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Demainjecree.com de ses coordonnées.
Demainjecree.com se réserve le droit de désactiver les comptes des utilisateurs qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, l’utilisateur est informé qu’il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors qu’il a accédé aux fonctionnalités concernées. Article 2 - Utilisation de Demainjecree.com
Une fois inscrit, l’utilisateur bénéficie d'un accès aux services de Demainjecree.com.
Dans le cadre de l'utilisation de Demainjecree.com, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, notamment en terme de respect de la vie privée et de droit à l’image, ainsi que les présentes dispositions.
• Se comporter loyalement à l'égard de Demainjecree.com et des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Demainjecree.com et par les autres utilisateurs.
• Ne communiquer à Demainjecree.com et aux autres utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Demainjecree.com, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
• Ne jamais détourner une fonctionnalité de Demainjecree.com de son usage initialement prévu.
• Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Demainjecree.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres. Si l’utilisateur est mineur, il doit recueillir l’autorisation de ses parents ou de son représentant légal utilisateurs.
• Ne pas diffuser de contribution à caractère publicitaire ni d’offre d'emploi.
• Ne pas impliquer Demainjecree.com directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige ".
• Ne pas impliquer Demainjecree.com directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM).
En cas de manquement par un utilisateur à une ou plusieurs de ces règles, Demainjecree.com se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) de l’ utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucune contrepartie financière ne sera versée à l’utilisateur consécutivement à une suppression définitive de son compte par Demainjecree.com
Demainjecree.com ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un utilisateur.
Demainjecree.com dégage toute responsabilité lors de rencontres entre utilisateurs de Demainjecree.com sur Demainjecree.com ou lors de rencontres entre utilisateurs et/ou non utilisateurs, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Article 3 - Confidentialité des données
Le site Demainjecree.com respecte la vie privée et le droit à l’image de ses utilisateurs et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL).
Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) fournis à titre facultatif par les utilisateurs, sont susceptibles de donner des indications sur son origine ethnique, sa nationalité et/ou sa religion.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il fournit de telles informations, tout à fait facultatives, il manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Demainjecree.com et en prend librement la responsabilité exclusive.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par mail à l'adresse suivante:
info@demainjecree.com
Les informations susceptibles d'être collectées sur Demainjecree.com sont exclusivement destinées à permettre à l’utilisateur d'enrichir son réseau et recevoir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver les informations dans un environnement sécurisé. Les informations concernant l’utilisateur saisies par ses soins ne seront, ni vendues ou échangées.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations le concernant directement sur le site Internet de Demainjecree.com, à l'adresse suivante : www.Demainjecree.com.
Demainjecree.com utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. L’utilisateur peut désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de son logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Demainjecree.com ne soient pas accessibles.
Les informations composant le profil de l’utilisateur sont accessibles sur Demainjecree.com. En conséquence, l’utilisateur autorise expressément Demainjecree.com à reproduire et diffuser les informations le concernant sur tout ou partie de Demainjecree.com.
Si l’utilisateur ne souhaite plus que Demainjecree.com reproduise ou diffuse les informations le concernant, il peut résilier son compte Demainjecree.com dans les conditions prévues plus loin.
Il peut également effacer les informations le concernant directement sur le site. Article 4 - Propriété intellectuelle
Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Demainjecree.com sont la propriété intellectuelle de Demainjecree.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Demainjecree.com sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation ne sont concédés à ses utilisateurs par Demainjecree.com que sous forme numérique sur leur ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par le logiciel de navigation.
L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Demainjecree.com.
Est notamment interdits le fait de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.Demainjecree.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.Demainjecree.com. Article 5 - Responsabilité en cas de non respect de la réglementation en vigueur ou des dispositions contractuelles
Les informations fournies par un utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celles des autres utilisateurs sont de sa responsabilité exclusive. L’utilisateur renonce à tout recours à l'encontre de Demainjecree.com, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant.
Demainjecree.com ne peut être tenu pour responsable, le cas échéant, de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs, les visiteurs du site et/ou l’utilisateur. De même, Demainjecree.com ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles, le cas échéant, de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs.
La qualité du site www.Demainjecree.com exigée tant par Demainjecree que par ses utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur.
Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Demainjecree.com autorise tout utilisateur à lui signaler sur le site www.Demainjecree.com. Toute donnée (photographie, texte), tout comportement ou propos d'un utilisateur lui paraissant porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, à l'image ou à l'objet de Demainjecree.com ou aux droits d'un tiers. En conséquence, chaque utilisateur reconnait et accepte que les données qu’ils fournissent, ainsi que ses comportements ou ses propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres utilisateurs et d'une modération et/ou d'un contrôle par Demainjecree.com, sur la base de critères d'appréciation objectifs.
Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un utilisateur de la réglementation en vigueur ou de ses obligations contractuelles demainjecree se réserve le droit de résilier sans préavis le compte.
Dans le cas où la responsabilité de Demainjecree.com serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations lui incombant, ce dernier s'engage, du fait de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, à garantir Demainjecree.com contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités éventuellement à verser que les honoraires d'avocat et frais de justice mis à sa charge. Article 6 - Fonctionnement de Demainjecree.com
Chaque utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnait que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Par conséquent, Demainjecree.com ne peut garantir un fonctionnement de ses services sans interruption ni erreur.. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, Demainjecree.com informera ses utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Demainjecree.com dégage toute responsabilité au titre du fonctionnement et de l'exploitation de son site., des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que effectués par un utilisateur.
De même, la responsabilité de Demainjecree.com ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d’impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site ayant pour origine un équipement non adapté, des perturbations imputables au fournisseur d'accès de l’ utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Demainjecree.com. Article 7 - Modifications de Demainjecree.com
Demainjecree.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.Demainjecree.com, les services ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.Demainjecree.com, sans préjudice de la possibilité pour tout utilisateur de résilier son adhésion à Demainjecree.com.
A défaut, chaque utilisateur sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.Demainjecree.com. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.
La présence de l’utilisateur sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.Demainjecree.com. Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions d'utilisation.
Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Demainjecree.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.