|
1. Rechercher ou préciser votre idée
(4) |
|
|
|
Déceler une opportunité
|
Je me fais aider
|
Au début du projet |
|
Protéger son idée
L'idée en soi ne peut être protégée. Seule peut être protégée la forme selon laquelle elle s'exprime : invention, marque, création littéraire ou artistique, etc.
En savoir + :
Protéger son idée
|
|
Au début du projet |
|
Vérifier si le nom de l'entreprise ou la dénomination sociale n'est pas déjà pris
Toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
En savoir + :
Déposer une marque
Inpi
|
Inpi
|
Avant l'élaboration du business plan |
|
Déposer le nom de domaine du site internet de son entreprise
Il est indispensable de réserver au plus tôt un nom de domaine. Cela doit devenir un réflexe lorsque l'on est à la recherche d'un nom pour son entreprise.
En savoir + :
Réserver un nom de domaine
AFNIC
|
AFNIC
|
Avant ou après l'immatriculation |
|
|
2. Le projet personnel
(3) |
|
|
|
Evaluer ses atouts / contraintes pour devenir entrepreneur
Après avoir défini - de manière précise et par écrit - son idée, on est en mesure de déterminer et d'analyser les différentes contraintes inhérentes à son projet.
En savoir + :
Analyse des contraintes
Et pour la reprise ?
|
Je me fais aider
|
Au début du projet |
|
Rédiger son projet
"La rédaction du dossier de présentation du projet, que l'on appelle également ""plan d'affaires"" doit être considérée comme la première concrétisation du projet."
En savoir + :
Présentation du projet
Dossier du créateur
|
Je me fais aider
|
Au début du projet |
|
Se faire aider pour monter son projet
Un certain nombre de réseaux se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches.
En savoir + :
Par qui se faire aider ?
|
Je me fais aider
|
Au début du projet |
|
|
3. L' étude de marché
(2) |
|
|
|
Faire son étude de marché
L'étude de marché doit permettre d'évaluer la faisabilité commerciale du projet, et de vérifier l'opportunité de se lancer dans la création d'une entreprise.
En savoir + :
Comment la faire ?
INSEE
|
INSEE
|
Au début du projet |
|
Se faire accompagner pour faire une étude de marché
Un certain nombre de réseaux se tiennent à la disposition des porteurs de projet pour les accueillir, les informer, les orienter si nécessaire, et les accompagner dans leurs démarches.
En savoir + :
Par qui se faire aider ?
|
Je me fais aider
|
Au début du projet |
|
|
4. Les prévisions financières
(1) |
|
|
|
Monter son plan d'affaires
Etablir les prévisions financières consiste à traduire, en termes financiers, tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes,et à vérifier la viabilité l'entreprise en projetant ces éléments sur une période pertinente (3 ans).
En savoir + :
Les prévisions financières
|
Je me fais aider
|
Au début du projet |
|
|
5. Trouver des financements
(5) |
|
|
|
Identifier les sources de financements de son projet
Le financement correct d'un projet est une des conditions de pérennité de la future entreprise ! Il est donc essentiel d'identifier les différentes ressources financières adaptées à chaque type de besoins.
En savoir + :
Trouver des financements
|
Je me fais aider
|
Avant ou après l'immatriculation |
|
Avoir accès à un prêt d'honneur
Plusieurs réseaux de soutien proposent un prêt d'honneur : généralement à moyen terme (3 à 5 ans), il est gratuit, sans intérêt et le bénéficiaire n'a pas à justifier de garantie personnelle. Il oscille généralement entre 3 000 et 15 000 euros.
En savoir + :
Prêts d'honneur
|
Je me fais aider
|
Avant ou après l'immatriculation |
|
Avoir accès à un prêt solidaire
Le prêt solidaire s'adresse aux personnes qui ont des difficultés à rassembler le capital de départ en raison de leur situation financière et qui n'ont pas accès au crédit bancaire.
En savoir + :
Les micro-financements
|
Je me fais aider
|
Avant ou après l'immatriculation |
|
Avoir accès au capital investissement
Le capital-investissement regroupe l'ensemble des opérations qui consistent à prendre des participations au capital de sociétés non cotées. Ces prises de participation, généralement minoritaires, sont effectuées par des professionnels spécialisés.
En savoir + :
Le capital risque
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Se renseigner sur les garanties d'emprunt bancaire
Une garantie d'emprunt bancaire peut être attribuée au niveau national, régional ou local.
En savoir + :
Les dispositifs de garantie
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
|
6. Les aides
(18) |
|
|
|
Se renseigner sur les aides mobilisables
"Il existe un certain nombre d'aides publiques à la création d'entreprise.
Attention ! Ces aides peuvent :
- être réservées à des secteurs d'activité particuliers,
- dépendre du lieu d'implantation de l'entreprise,
être liées à son statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple) ,
- imposer la réalisation d'investissements conséquents ou des recrutements."
En savoir + :
Les aides
Projaide (associatif)
|
Je me fais aider
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Prêt à la création d'entreprise (PCE)
Le PCE est un prêt destiné à aider les entreprises créées ou reprises depuis moins de 3 ans. Il vise en particulier à répondre à leur manque de fonds propres et de trésorerie. Son montant est compris entre 2000 et 7000 euros.
En savoir + :
Le PCE
Le PCE sur OSEO
|
Le PCE sur OSEO
|
Après l'immatriculation |
|
Nouveau prêt à taux zéro et sans garantie Nacre
Ce prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros, est sans intérêt et d'une durée maximale de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet, dans le cadre du parcours d'accompagnement Nacre.
En savoir + :
NACRE
Site officiel du dispositif NACRE
|
Site officiel du dispositif NACRE
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander l'aide du FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce)
Le Fisac est un dispositif destiné à financer des opérations des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité. L'aide prend la forme d'une subvention des dépenses d'investissement du projet (jusqu'à 20%)
En savoir + :
FISAC
Site officiel du dispositif FISAC
|
Site officiel du dispositif FISAC
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander une aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées
"L'AGEFIPH, association chargée de gérer le Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées, attribue plusieurs aides afin de prendre en charge les surcoûts liés au handicap.
"
En savoir + :
Personnes handicapées
AGEFIPH
|
AGEFIPH
|
Au début du projet |
|
Demander une prime de retour à l'emploi
|
Site officiel du dispositif de Prime de retour à l'emploi
|
Au début du projet |
|
Demander à bénéficier de l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE)
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.
En savoir + :
ACCRE
URSSAF
|
URSSAF
|
Avant ou après l'immatriculation |
|
Demander l'exonération pendant 1 an de cotisations sociales au bénéfice des salariés-créateurs
Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération de charges sociales.
En savoir + :
Salariés créateurs
URSSAF
|
URSSAF
|
Après l'immatriculation |
|
Demander l'exonération de cotisations sociales dans les zones de redynamisation urbaine ou zones franches urbaines.
Sur certaines territoires, les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisation sociales pendant 5 ans.
En savoir + :
Exonération dans les ZFU
URSSAF
|
URSSAF
|
Après l'immatriculation |
|
Demander une exonération d'impôt sur le revenu du capital investi
Ce dispositif permet aux associés de certaines sociétés de bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes investies dans le capital de la société.
En savoir + :
Souscription au capital
DGI
|
DGI
|
Après l'immatriculation |
|
Demander une exonération d'impôt sur le revenu les intérêt d'emprunt
Il est possible, sous certaines conditions, de déduire du revenu imposable à l'impôt sur le revenu les intérêts de l'emprunt contracté pour financer l'acquisition des titres d'une société nouvelle.
En savoir + :
Intérêts d'emprunts
DGI
|
DGI
|
Après l'immatriculation |
|
Demander une exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles
Exonération d'impôts locaux (taxe professionnelle, taxe foncière, taxe pour frais de CCI ou CMA) pendant 2 ans, sur délibération en ce sens des collectivités territoriales et organismes consulaires concernés.
En savoir + :
Exonération d'impôts
DGI
|
DGI
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander une exonération d'Imposition forfaitaire annuelle des entreprises nouvelles
Exonération d'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés nouvelles soumises à l'impôt sur les sociétés et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire.
En savoir + :
Exonération d'IFA
DGI
|
DGI
|
Au début du projet |
|
Demander une aide à la création d'entreprises innovantes
Les entreprises nouvelles dont l'activité est fondée sur une innovation technique peuvent bénéficier d'aides spécifiques.
En savoir + :
Aides à l'innovation
OSEO
|
OSEO
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander un appui pour les femmes créatrices d'entreprises
|
Espace Femmes / Egalité - Site du Ministère du travail
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander une aide dans les quartiers urbains
Une entreprise qui se crée dans une ZFU peut bénéficier également des aides spécifiques aux ZRU et aux ZUS. Elle devra donc parfois choisir entre plusieurs dispositifs d'incitation fiscale ou sociale.
En savoir + :
Quartiers urbains
Site officiel Zonages
|
Site officiel Zonages
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander une aide en milieu rural
|
Site officiel des ZRR
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Demander une aide au recrutement
Uncertain nombre de mesures visent à favoriser la création d'emploi dans les entreprises.
En savoir + :
Lien interne
Pôle emploi
|
Pôle emploi
|
Après l'élaboration du business plan |
|
|
7. Choisir un statut juridique
(1) |
|
|
|
Choisir la forme juridique la mieux adaptée à son projet de création d'entreprise
Adapter son projet de création d'entreprise à un cadre juridique qui lui permettra de voir le jour en toute légalité. Plusieurs formes juridiques existent et varient notamment selon que le créateur se lance seul ou à plusieurs, selon le niveau de responsabilité auquel il s'engage, et selon le capital disponible.
En savoir + :
Comparaison rapide
|
Je me fais aider
|
Après l'élaboration du business plan |
|
|
8. Effectuer les formalités de création
(11) |
|
|
|
Localiser le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et se procurer auprès de lui le dossier d'immatriculation à remplir.
Le CFE est un guichet unique qui permet d'effectuer les principales formalités administratives de création de l'entreprise. Il va centraliser les pièces du dossier et les transmettre aux différents organismes et administrations compétents.
En savoir + :
Les formalités de création
Guichet entreprises
|
Guichet entreprises
|
Au début du projet |
|
Identifier les formalités spécifiques à certaines activités reglementées
Certaines professions présentent des spécificités au niveau de leur régime juridique, et sont soumises à des démarches particulières au moment de leur création (demande d'autorisation, de carte professionnelle, de licence, inscription auprès d'un ordre professionnel, etc.).
En savoir + :
Activités règlementées
Commission européenne
|
Commission européenne
|
Au début du projet |
|
Effectuer un stage de préparation à l'installation si votre activité est artisanale
Un stage de préparation à l'installation de 4 jours est obligatoire pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises artisanales non dispensés d'immatriculation. La démarche doit s'effectuer avant l'immatriculation au Répertoire des métiers.
En savoir + :
Création d'une ei
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Se procurer une attestation des apports au capital de la société (apports en espèce ou en nature)
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Rédiger ou faire rédiger les statuts de l'entreprise
La production des originaux des statuts paraphés est nécessaire pour l'immatriculation de la société auprès du CFE.
En savoir + :
Les formalités de création
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Procéder à la désignation du gérant/dirigeant.
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Faire paraître un avis de constitution dans un journal d'annonces légales
Le créateur d'une société doit procéder à l'insertion d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales situé dans le département du siège social. La production de la copie de cet avis est requise par le CFE au moment de l'immatriculation de l'entreprise.
En savoir + :
Journaux d'annonces légales
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Déterminer le régime d'imposition de vos bénéfices
Lors du dépôt de son dossier de création au Centre de formalités des entreprises (CFE), il faut formuler un choix en matière de régime d'imposition, qui sera transmis aux services fiscaux.
En savoir + :
Impôts et taxes
DGI
|
DGI
|
Avant l'élaboration du business plan |
|
Etablir un état des actes accomplis au nom et pour le compte de la société en formation
Tant que la société n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il faut établir les actes au nom et pour le compte de la société en formation.
En savoir + :
Conséquences fiscales
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Faire homologuer les statuts par les services fiscaux
Une fois datés et signés, 4 exemplaires des statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts du siège de la société.
En savoir + :
Les formalités de création
|
|
Après l'immatriculation |
|
Statut d'auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, inscrit comme tel auprès du Registre national des entreprises (RNE), mais bénéficiant de nombreuses mesures simplificatives.
En savoir + :
Auto-entrepreneur
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
|
9. Installer l'entreprise
(9) |
|
|
|
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité à son domicile
Le dirigeant de l'entreprise (entreprise individuelle ou société commerciale) peut exercer l'activité à son domicile dès l'instant où aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose.
En savoir + :
S'installer chez soi
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité dans une pépinière et ou un incubateur d'entreprises
La pépinière d'entreprises ou l'incubateur sont des structures d'accueil, d'hébergement, d'accompagnement du porteur de projet et de la jeune entreprise.
En savoir + :
S'installer en pépinière
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Se renseigner sur les possibilités d'établir son activité dans un centre d'affaires et/ou de domiciliation
Les centres d'affaires et sociétés de domiciliation peuvent proposer les prestations suivantes : adresse commerciale, location de bureaux, permanence téléphonique, secrétariat, salle de réunion…
En savoir + :
Les locaux
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Chercher un local commercial/bureau
"Plusieurs organismes peuvent aider dans la recherche de locaux : journaux d'annonces, agences immobilières et commercialisateurs, organismes consulaires, service économiques des collectivités locales. "
En savoir + :
Les locaux
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Se renseigner sur la possibilté de faire une SCI
Il est possible de dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite, en constituant une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI).
En savoir + :
SCI et entreprise
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Signer la prise à bail d'un local commercial/bureau
Les baux commerciaux concernent les locaux servant à l'exploitation d'un fonds de commerce ou artisanal ou à l'exercice d'une activité libérale.
En savoir + :
Baux commerciaux
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Signer la prise à bail d'un local professionnel
Les baux professionnels concernent les entreprises qui exploitent une activité non commerciale, c'est-à -dire les professions libérales ou assimilées, ou, artisanale lorsqu'il n'existe pas de fonds artisanal.
En savoir + :
Baux professionnels
|
|
Après l'élaboration du business plan |
|
Assurer les biens de son entreprise
Trop nombreux sont les créateurs qui démarrent leur activité sans assurance ! Pourtant, toute activité professionnelle engendre des risques.
En savoir + :
Assurez votre entreprise
|
|
Avant ou après l'immatriculation |
|
"Vérifier la réglementation sur
la sécurité applicable à l'entreprise"
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un certain nombre d'obligations en matière de sécurité, qu'il est important de connaître avant d'ouvrir un établissement.
En savoir + :
La sécurité
|
|
Avant l'élaboration du business plan |
|
|
10. Les premiers mois d'activité
(10) |
|
|
|
Déterminer le montant de la TVA à reverser
Les entreprises jouent un rôle de collecteurs d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de celle qu'elles auront payées sur leurs achats.
En savoir + :
TVA
DGI
|
DGI
|
Avant l'élaboration du business plan |
|
Payer la taxe professionnelle
La taxe professionnelle est un impôt local, contribuant au financement des charges des collectivités locales, perçu à compter de l'année qui suit celle de la création.
En savoir + :
Taxe professionnelle
DGI
|
DGI
|
Après l'immatriculation |
|
Déclarer ses premiers bénéfices
En matière d'imposition des bénéfices, le créateur doit choisir au préalable le type d'imposition (imposition sur le revenu ou sur les sociétés), et le mode de détermination du bénéfice imposable (régime de la micro-entreprise, du bénéfice réel ou de la déclaration contrôlée).
En savoir + :
Impôts et taxes
|
|
Après l'immatriculation |
|
Adhérer à un Centre de gestion agréé ou à une Association de gestion agréée
Les centres de gestion agréés (CGA) ont auprès des petites entreprises une mission d'assistance en matière de gestion, en matière fiscale et de prévention des difficultés.
En savoir + :
Centre de gestion agrée
|
|
Après l'immatriculation |
|
Trouver un expert comptable
|
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
|
Après l'immatriculation |
|
Ouvrir les livres et registres obligatoires (registre du personnel, livre de paie)
"Selon le régime fiscal de l'entreprise, les obligations comptables seront plus ou moins importantes.
Il faut notamment se procurer un certain nombre de livres comptables (documents ""papiers"" ou ""informatiques"")"
En savoir + :
Mettez en place votre comptabilité
|
|
Après l'immatriculation |
|
Assurer la société et son(ses) dirigeant(s)
Les garanties peuvent être classées en 3 catégories : l'assurance des biens, l'assurance de l'activité, l'assurance des personnes
En savoir + :
Assurez votre entreprise
|
|
Après l'immatriculation |
|
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire des salariés.
Adhérer aux institutions de l'Agirc ou de l'Arrco. Dans tous les cas, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer à un régime de retraite complémentaire même si elle n'embauche pas immédiatement des salariés.
En savoir + :
La montée en régime
AGIRC-ARRCO
|
AGIRC-ARRCO
|
Après l'immatriculation |
|
Se procurer la Convention collective applicable à l'entreprise
Une convention collective est un accord conclu entre un employeur (ou un groupement d'employeurs) et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Elle fixe des conditions d'emploi et de travail ainsi que des garanties sociales, et complète en cela les dispositions du Code du travail.
En savoir + :
Legifrance
|
Legifrance
|
Après l'immatriculation |
|
Déclaration unique d'embauche
"Lorsqu'un créateur d'entreprise recrute un salarié dès le démarrage de son activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE).
Lorsqu'il démarre seul et décide par la suite d'embaucher un salarié, il doit accomplir lui-même les formalités d'embauches."
En savoir + :
DUE sur le site de l'URSSAF
|
DUE sur le site de l'URSSAF
|
Après l'immatriculation |
|
